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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MELVIN-HAMILTON.FR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE D'UTILISATION DE MELVIN & HAMILTON DIGITAL SAS
- Règles concernant les droits des consommateurs
- NON RENONCIATION
- DIVISIBILITÉ
- RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES